LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3448

L'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mars 2024 l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 07 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La revalorisation du diplôme d’État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d’autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine, nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparait impératif que ces référentiels, et notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou par mention qui seront élaborés, le soient en concertation avec les acteurs du secteur de la danse, qu’il s’agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières et des fédérations agrées. Les pédagogues, écoles et artistes reconnus au sein des disciplines jusqu’alors non intégrées dans le champ du diplôme d’État devront également être consultés le plus largement possible.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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