LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3632

L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 7
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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Les votes des députés et des groupes

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