LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3631

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 187
ABSTENTION 7
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan