LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3631

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 187
ABSTENTION 7
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 04 avril 2024
Type de vote Article

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