Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective.
Le gouvernement prétend, par ce projet de loi, atteindre la souveraineté alimentaire en France. Or, il ne renonce en rien au libre-échange, et à l'import massif de production étrangère, qui place les agriculteurs français en situation de grave concurrence déloyale.
Au contraire, le groupe de la France insoumise considère la souveraineté alimentaire comme une valorisation du patrimoine agricole français. La commande publique destinée à la restauration collective est un des leviers majeurs que l'Etat et les collectivités territoriales peuvent utiliser pour stimuler la demande, assurer une pérénité des filières, garantir un revenu aux agriculteurs, et proposer une nourriture de qualité aux consommateurs.
Aussi, afin d'atteindre cet objectif de souveraineté alimentaire, tout en valorisant la production locale, et en proposant une nourriture de qualité, cet amendement propose de prioriser la viande française dans la restauration collective.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024. "
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale