L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés, fruit d’un travail commun, vise à définir les lignes directrices d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

L'amendement réécrit l’article premier afin d’y apporter de la lisibilité et de permettre d’énumérer de manière claire les notions d’orientations et de programmation et d’en insérer de nouvelles.
 
Il maintient la création d’un article L1-A dans le code rural et de la pêche maritime, en reprenant les objectifs poursuivis par les lois d’orientations agricoles depuis les années 1960, depuis celles d’Henri Rochereau et d’Edgar Pisani, et de celles qui ont suivi, avec une mise à jour de ces objectifs pour répondre aux besoins d’aujourd’hui.

Il intègre également dans ce nouvel article la création d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture, tous les dix ans, avec la volonté d’ériger la protection et le développement de notre souveraineté agricole et alimentaire au même titre que ce que nous faisons pour le secteur de l’énergie, ce qui permet de s’assurer que notre agriculture est une priorité nationale pour nos politiques publiques et de se doter de tous les moyens nécessaires pour répondre aux objectifs découlant de la loi d’orientation agricole.

Puis, il propose d’ajouter, en plus de la modification du IV, la modification du I de l’article L1 du même code, par soucis de cohérence afin de mettre à jour les objectifs tels que proposés par la présente loi.