Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent sous amendement vise à s'assurer que les territoires dits d'Outre-Mer puissent être parfaitement intégrés dans les dispositions prévues par la loi en matière agricole.
La partie V de l’article L. 1 du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime reconnait les spécificités de l’agriculture ultramarine, en précisant les objectifs qui s’y appliquent plus particulièrement, objectifs qui s’articulent avec ceux mentionnés au I de l’article L. 1 et à l’article L. 3 du même code.
Le présent amendement a pour objet de compléter les objectifs listés au V de l’article L. 1 pour qu’ils soient cohérents avec le nouvel article L. 1A du code rural créé par la présente loi, et plus généralement les modifications apportées au livre préliminaire de ce code.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale