L'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2024 l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Dubois
Corrèze (19)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à clarifier et ordonner, suite aux différents amendements adoptés lors de la Commission des affaires économiques, les dispositions additionnelles ou précisées intégrées au programme national d’orientation et de découverte des métiers. Cette rédaction de synthèse intègre également l’intention de l’article 2 bis, tout en en modifiant la rédaction pour supprimer la notion de création de module de formation s’appliquant aux programmes des écoles primaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale