L'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la période au cours de laquelle les politiques publiques en matière d'agriculture seront toutes orientées autour du renouvellement des générations en favorisant la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles.

L'agriculture n'est pas un secteur économique comme un autre. Il a constitué au cours de l'histoire de l'humanité l'élément déterminant de la survie et du développement de l'espèce humaine. 

Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins : continuer de voir notre secteur agricole se rétrécir et se contracter sous la pression d'une concurrence déloyale, de logiques économiques destructrices et de concentration des exploitations ou inverser la tendance par la mise en place de politiques publiques ambitieuses visant à assurer un juste échange, une répartition du foncier à la hauteur des défis démographique et climatique et un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.

Comme l’indique la Cour des Comptes dans un rapport rendu en avril 2023, 43% des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans, et 200 000 chefs d’exploitation atteindront l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Dans le même temps, la proportion d’exploitants non remplacés n’entraînera pas nécessairement une baisse équivalente du nombre d’exploitants. Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.  

Il faut une vision à 25 ans pour répondre à l'ensemble de ces défis et assurer dans le temps long le renouvellement des générations d'actifs par la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles.

Tel est le sens du présent amendement.