L'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de reformuler les enjeux auxquels doivent répondre les politiques d’installation-transmission. Il précise la nécessité que les politiques publiques ne se limitent pas à un simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite par des actifs, exploitants ou salariés, mais bien par l'augmentation du nombre d'exploitants agricoles.

En effet, l’expression “renouvellement des générations” est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls ⅔ d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.

Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cette expression est trop limitative pour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire et atteindre les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.

Par ailleurs, toujours en cohérence avec les engagements en matière de transition agroécologique, il est indispensable de soutenir la multiplication d’exploitations agricoles viables et durables sur les territoires. La formulation actuelle n’est pas assez précise à ce sujet car elle ne distingue pas, au sein de la population active, les actifs salariés des exploitants agricoles. Or, en l’absence de cadrage, le développement du salariat agricole est caractéristique du phénomène de concentration des exploitations et du foncier, au détriment de celui d’exploitations agricoles nombreuses, viables et contribuant plus volontiers à la souveraineté alimentaire des territoires et à la transition écologique du secteur.

Cet amendement est issu de préconisations des organisations paysannes et citoyennes expertes de lʼaccompagnement à lʼinstallation-transmission agricoles (FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact), qui accompagnent aujourdʼhui plus de 10 000 candidats à l'installation et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus dʼun tiers des installations annuelles.