L'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveaux installés par an en 2026, soit plus d’1 agriculteur et demi qui arrive pour 1 qui part à la retraite, dont 13 000 en agriculture biologique. Cet amendement propose de fixer ces objectifs dans la loi.
Les scénarios de prospective sur le sujet varient dans leurs estimations, mais qu’ils s’agissent de ceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la Dares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent sur un point : les modes de production respectueux de l’environnement sont plus intenses en emploi.
La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole, nécessaire pour la transition, doit passer par le développement de toutes les formes coopératives d’installation agricole, notamment les SCOP qui permettent la mise en commun des outils de travail, qui facilitent l’accès à la terre des agriculteurs par la prise de part dans une société en tant qu’associé sans être propriétaire, qui diminuent les risques liés au surendettement par la mutualisation des investissements et, surtout, qui rémunèrent d’abord le travail avant le capital.
En somme, pour redévelopper l’emploi agricole, nous devons nous appuyer sur un modèle qui favorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées qui s’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par des salariés agricoles. Cette orientation en faveur de l'installation plutôt que la salarisation est indispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre le phénomène de concentration des terres. Graver cette ambition clairement dans un texte, via un objectif de 30 000 installés, est a minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agir pour le “renouvellement des générations en agriculture.
Par ailleurs, en cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 1er qui indique que la politique d'installation et de transmission "oriente en priorité l'installation vers des systèmes de production stratégique (...) notamment vers l'agriculture biologique" il convient de fixer un objectif en matière d'installation en agriculture biologique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale