LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3896

L'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 4
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 23 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année à la retraite. 


Si nous voulons réaliser la transition écologique de l'agriculture, il nous faudra, à terme, aller au-delà des 25 000 installés par an, mais il nous faut au moins fixer dans la loi un premier objectif minimal, qui n’est que la traduction concrète du titre de la loi qui évoque le “renouvellement des générations”.


Par ailleurs, le chiffre de 25 000 par an est cohérent avec l’objectif de 400 000 exploitants, et nous permettrait d’avoir un suivi plus régulier de la trajectoire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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