L'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année à la retraite.
Si nous voulons réaliser la transition écologique de l'agriculture, il nous faudra, à terme, aller au-delà des 25 000 installés par an, mais il nous faut au moins fixer dans la loi un premier objectif minimal, qui n’est que la traduction concrète du titre de la loi qui évoque le “renouvellement des générations”.
Par ailleurs, le chiffre de 25 000 par an est cohérent avec l’objectif de 400 000 exploitants, et nous permettrait d’avoir un suivi plus régulier de la trajectoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale