LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3899

L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 22
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 23 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’ambition affichée de ce texte pour le renouvellement des générations est intrinsèquement dépendante de  l’aménagement et de la vitalité des territoires, notamment ruraux. Aussi, l’installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible  sans une orientation  en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, à travers notamment un maillage renforcé de commerces et de services pour pouvoir “accueillir” au mieux de nouveaux installés dans certains territoires ruraux. De même, il apparaît pertinent de pouvoir promouvoir des capacités d’hébergement, notamment au travers de la construction ou de la rénovation de cabanes, afin de maintenir les pratiques pastorales et l’activité agricole dans certaines zones. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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