L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’ambition affichée de ce texte pour le renouvellement des générations est intrinsèquement dépendante de l’aménagement et de la vitalité des territoires, notamment ruraux. Aussi, l’installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible sans une orientation en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, à travers notamment un maillage renforcé de commerces et de services pour pouvoir “accueillir” au mieux de nouveaux installés dans certains territoires ruraux. De même, il apparaît pertinent de pouvoir promouvoir des capacités d’hébergement, notamment au travers de la construction ou de la rénovation de cabanes, afin de maintenir les pratiques pastorales et l’activité agricole dans certaines zones.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale