Le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mai 2024 le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat.
Les auditions de la commission sur ce projet de loi, notamment des réseaux du collectif "Installons des paysans" ont mis en évidence cette nécessité
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale