LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3969

L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 9
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2024 l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 160 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

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Date 28 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 28 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marc Le Fur

Marc Le Fur

Côtes-d'armor (22)
Les Républicains (LR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à réaffirmer le droit de nos concitoyens à accéder à des soins palliatifs tel que prévus par les lois « bioéthiqu e » successives et notamment la loi Léonetti du 22 avril 2005 et la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016.

Or, l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste insuffisante, ainsi que l’ont constaté successivement l’Académie nationale de médecine dans son avis rendu le 27 juin 2023 et la Cour des comptes dans son rapport remis en juillet 2023 à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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