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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 482

L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 3
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jiovanny William

Jiovanny William

Martinique (972)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s'agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le SMA est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves. Il en va de même pour les autres territoires ultramarins. 

Or, le budget Outre-mer fait état de l'absence d'apprentis au sein du SMA pour 2023. L'année 2023 ne saurait être une année "blanche" pour l'apprentissage au sein des RSMA de Martinique, Guadeloupe, Guyane, de la Réunion, de Mayotte, Polynésie et Nouvelle-Calédonie. 

 A ce titre, il est proposé de budgétiser une somme de 45.000 € destinée à permettre cet accueil des apprentis dès 2023, au sein de l’état-major d'une part, puis dans les domaines de la communication, de la formation à la conduite, de la mécanique ou du secrétariat. 

Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de 45.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 45.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification
professionnelle du programme  138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer ».

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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