L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s'agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le SMA est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves. Il en va de même pour les autres territoires ultramarins.
Or, le budget Outre-mer fait état de l'absence d'apprentis au sein du SMA pour 2023. L'année 2023 ne saurait être une année "blanche" pour l'apprentissage au sein des RSMA de Martinique, Guadeloupe, Guyane, de la Réunion, de Mayotte, Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
A ce titre, il est proposé de budgétiser une somme de 45.000 € destinée à permettre cet accueil des apprentis dès 2023, au sein de l’état-major d'une part, puis dans les domaines de la communication, de la formation à la conduite, de la mécanique ou du secrétariat.
Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de 45.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 45.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification
professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale