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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 557

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

ADOPTÉ
POUR 181
ABSTENTION 42
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 360 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2022
Type de vote Projet de loi de finances rectificative
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative. Concernant aux textes budgétaires précédents, le gouvernement n'a pas souhaité utilisé l'article 49-3 sur ce projet de loi.

Plusieurs amendements adoptés par l'opposition restent donc intégrés au texte final (aide pour les ménages se chauffant au bois, aide pour les banques alimentaires face à la hausse des coûts de l'énergie).

Le texte a été adopté grâce aux députés de la majorité présidentielle. Les deux groupes d'opposition LR et SOC se sont abstenus. Les autres groupes d'opposition ont voté contre le texte.

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Date 08 novembre 2022
Type de vote Projet de loi de finances rectificative
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

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