L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 novembre 2022 l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 novembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de généraliser les brigades spéciales de lutte contre la délinquance des Mineurs Non Accompagnés (MNA), qui ont prouvé leur efficacité dans certaines villes comme Bordeaux. Selon les auteurs de cet amendement, Ces brigades permettent d'arrêter un grand nombre de MNA délinquants et d'identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passer pour des mineurs grâce à l'utilisation de moyens innovants. L'amendement propose donc d'étendre ces brigades à d'autres villes et quartiers.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Haddad
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
À Bordeaux, une brigade spéciale pour lutter contre la délinquance présente chez certains Mineurs Non Accompagnés a prouvé son utilité. Elle a permis à la fois d’arrêter un nombre important de ces MNA délinquants et d’identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passer pour des mineurs grâce à l’expérimentation de moyens innovants.
Le présent amendement propose donc de généraliser ces brigades spéciales dans zones à forte fréquentation de MNA comme les quartiers de la Goutte d’Or ou du Trocadéro à Paris et certains quartiers de Rennes ou Nice.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale