L'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 novembre 2022 l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 novembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Colombier
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le risque, la prévention et la lutte contre les ingérences étrangères n'est à aucun moment mentionné dans le rapport annexé alors qu'il constitue un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d'actualité.
Au croisement d'un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l'une des clés de la préservation de l'ordre public et de la conservation de la souveraineté nationale.
Cet amendement vise donc non seulement à alerter sur cet angle mort actuel du présent projet de loi mais aussi de mettre l'accent sur la protection de nos étudiants qui constituent les futurs responsables de la société de demain.
Aussi, afin d’éviter l'« hameçonnage » des cerveaux, notamment par des puissances étrangères, il propose que soient instaurées, comme il se fait actuellement dans certaines entreprises sensibles, des sessions annuelles de sensibilisation au sein de ces établissements. »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale