L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose d'intégrer un critère lié à l'empreinte carbone et environnementale du transport dans les filières françaises d'énergies renouvelables. L'objectif est de soutenir les entreprises et l'industrie énergétique française en favorisant l'achat local plutôt que d'importer massivement nos systèmes de production. Ainsi, cela contribuerait à accélérer le développement des énergies renouvelables tout en préservant l'environnement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Claude Raux
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport entre le lieu de fabrication et le site final de production d’énergies renouvelables, cet amendement entend favoriser les filières françaises.
En effet, pour que nos ambitions d’accélération des énergies renouvelables s’accompagnent d’un soutien aux entreprises et à l’industrie énergétique française, nous devons penser dès maintenant les leviers favorables à leur développement en incitant les collectivités à favoriser l’achat auprès d’entreprises plus locales, plutôt que de continuer à largement importer nos systèmes de production.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale