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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 770

Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 1
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 décembre 2022 l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, déposé par des députés du Rassemblement national, vise à fixer une distance minimale de 25 miles nautiques (40 kilomètres) entre les éoliennes en mer et les côtes. Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Selon les auteurs de l'amendement, “les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants.”  Et les députés d'ajouter : “Elles produisent une perte de potentiel touristique de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales.

En séance publique, plusieurs députés ont défendu cet amendement. Tous estiment que cette mesure permet de “limiter l'impact visuel des éoliennes”. Le député Marc Le Fur (LR) explique que des éoliennes plus distantes seraient “plus tolérables” par la population.  Le député Yannick Neuder (LR) estime quant à lui que “La Baule a été défigurée par les éoliennes placées à 12 kilomètres de la côte”.

Tous les députés n'étaient pas favorables à ces amendements. Selon Matthias Tavel (LFI), ces mesures “ne visent pas à éloigner les éoliennes, mais à empêcher leur construction. Adopter une telle mesure reviendrait en pratique à exclure la construction d'éoliennes en mer dans la Manche et dans la Méditerranée. Quant à l'océan Atlantique, la construction y serait restreinte à l'éolien flottant”. Le député rappelle que l'éolien flottant est une technologique qu'il n'est pas encore possible de déployer massivement et rapidement, et qui est très coûteuse.

Le rapporteur, Pierre Cazeneuve (Renaissance), ainsi que le ministre chargé des relations avec le Parlement Frank Riester ont émis un avis défavorable.

Les députés Les Républicains, Rassemblement national, et LIOT ont voté en faveur de cet amendement. 

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Date 13 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Aude (11)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. De plus, elles produisent une perte de potentiel touristique de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. Il importe donc d’inscrire dans la loi une distance minimale entre les éoliennes en mer et les côtes.

Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.

Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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