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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 769

L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 98
ABSTENTION 3
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 décembre 2022 l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 13 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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