L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 décembre 2022 l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 166 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 décembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)