L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2023 l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anthony Brosse
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objectif de préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale d’une part.
D’autre part, il vise à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui permettra aux entreprises de presse et aux collectivités territoriales de connaître le coût réel des encarts mis à disposition. Ainsi, chaque partie réalisera que cette modification du paiement de l’éco-contribution n’est pas gratuite et qu’elle se traduit au contraire par une baisse d’investissement des collectivités territoriales dans la presse quotidienne régionale, se traduisant par une économie pour ces dernières, et que la presse quotidienne régionale contribue toujours à la transition écologique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale