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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 915

L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 55
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 février 2023 l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 263 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression des régimes spéciaux visés à l'article 1er.

Ils soulignent, d'une part, que l'Etat a une forte part de responsabilité dans le déficit démographique de ces régimes qui est lié au gel progressif des recrutements notamment dans les entreprises publiques de transport. Or ce déficit démographique explique au moins pour moitié le déséquilibre financier chronique de ces régimes. 

Ils relèvent, d'autre part, que ces régimes ont déjà subi plusieurs réformes successives visant à rapprocher les régimes spéciaux du régime de la fonction publique, lui-même aligné sur le régime général. 

Ils notent, enfin, que l'un des aspects importants des régimes spéciaux est  la prise en compte de la pénibilité et de ses effets. Ce sont, en effet, des régimes qui, contrairement au régime général, compensent notamment par un départ anticipé les effets de la pénibilité subie au travail. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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