L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 194 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de financer l'audiovisuel public à travers une contribution progressive en fonction du revenu. Cette mesure a été développée par l'économiste Julia Cagé. Avec cet impôt, les ménages les plus aisés contribueraient plus à l'audiovisuel public. Les auteurs de l'amendement souhaitent également la création d'une taxe sur GAFAM fin d'augmenter le budget de l'audiovisuel public.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Par cet amendement, nous proposons de financer l'audiovisuel public au moyen de deux dispositifs complémentaires. Le 28 juin 2022, les salariés de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) se sont mis en grève et ont manifesté devant l'Assemblée nationale. Ils expliquent : ""Nous défendons un service public de l’audiovisuel fort. A cette fin, il est indispensable qu’il bénéficie d’un financement adéquat (à la hauteur des enjeux actuels), dynamique et progressif (pour lui permettre de faire face aux défis de demain) et pérenne avec une ressource affectée, seule à même de lui permettre de remplir ses missions de service public : informer, éduquer et distraire au service de toutes et tous les citoyen-ne-s"".
Ces inquiétudes sur l’avenir du service public de l’audiovisuel sont légitimes, le bilan du Président de la République est catastrophique. Avant même l'annnonce de la suppression de la redevance audiovisuelle, Emmanuel Macron affirmait en 2017, selon Télérama, « L’audiovisuel public, c’est une honte pour nos concitoyens, c’est une honte en termes de gouvernance, c’est une honte en ce que j’ai pu voir ces dernières semaines de l’attitude des dirigeants ».
Nous proposons donc d'augmenter le budget de l'audiovisuel public grâce à 2 dispositifs :
- une contribution progressive en fonction du revenu développée par Julia Cagé un rapport intitulé Une autre redevance est possible, Pour un financement affecté mais plus juste de l’audiovisuel public. 5 tranches permettront de moduler la contribution des ménages en fonction de leurs revenus. Selon l’économiste, cela représenterait un gain de pouvoir d’achat pour plus de 85 % des foyers fiscaux.
- une taxe sur les GAFAM afin d'augmenter le budget de l'audiovisuel public.
Notre objectif est ainsi d’atteindre à terme un budget comparable à celui de nos grands voisins européens.
"
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale