LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1220

L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 13
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 avril 2025 l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile

La position des groupes

POUR
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Ensemble pour la République

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Date 03 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous réserve de présenter l’accord écrit de leurs représentants légaux.

La définition de l’âge minimum requis pour intégrer la réserve communale de sécurité civile est laissée à la discrétion des communes. Cependant, certaines d’entre elles ont déjà sauté le pas et recrutent des volontaires âgés de 16 à 18 ans, sous réserve de la présentation d’une autorisation parentale. Les missions qui leur sont confiées sont conçues pour atténuer tout risque à leur encontre, mais elles n’en sont pas moins d’une utilité publique. Dans le département du Var, ces jeunes bénévoles participent à des activités de surveillance des massifs au sein des Comités Communaux des Feux de Forêts (CCFF). Leur contribution est cruciale pour la prévention des départs de feu pendant l’été et est régulièrement saluée par les membres de la sécurité civile.

De plus, inscrire cette disposition dans la loi répondrait à deux objectifs concomitants. D’une part, elle renforcerait le nombre de volontaires dans chaque commune, ce qui soulagerait les tensions sur les effectifs de la sécurité civile pendant les périodes estivales. D’autre part, elle permettrait à des jeunes en pleine période d’orientation de potentiellement découvrir leur vocation en contribuant aux activités de la sécurité civile.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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