LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1224

L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2025 l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 03 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Essonne (91)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile.

Actuellement, l'article L724-7 du code de la sécurité intérieure prévoit que le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Dans une logique de facilitation et d'encouragement à ce type d'engagement bénévole, nous proposons de renverser cette logique en prévoyant que l'autorisation d'absence soit de droit, tout en conservant la possibilité pour l'employeur de la refuser par une décision motivée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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