L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 avril 2025 l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Kasbarian
Eure-et-Loir (28)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux comités existants.
La prolifération de ces instances consultatives, perçues comme pléthoriques, contribue à jeter le discrédit sur leurs travaux et nuit à l’image de l’action publique. Par ailleurs, les dispositions légales qui prévoient leur saisine obligatoire peuvent ralentir les processus décisionnels.
Il est donc indispensable, dans une logique de redevabilité de l’action publique qui découle de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de rationaliser l’existence de ces instances. Cet amendement garantit la décroissance future du nombre de comités, toute création nouvelle s’accompagnant mécaniquement de deux suppressions.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale