L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2025 l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'intervention d'un juge avant la mise en œuvre d'une euthanasie, afin de garantir le respect des libertés publiques et du droit à la vie au regard du caractère irréversible de cet acte.
Les auteurs de l'amendement estiment que le juge, en tant que garant des libertés publiques et du droit à la vie, doit intervenir avant toute décision d'euthanasie. Selon eux, le caractère irrémédiable de cet acte justifie un contrôle juridictionnel préalable.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Allegret-Pilot
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le juge est le garant des libertés publiques et a fortiori du droit à la vie. Vu la dimension irrémédiable de l’acte d’euthanasie, l’intervention d’un juge est nécessaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale