LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2203

L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 52
ABSTENTION 6
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à supprimer les dispositions permettant des aménagements à la loi littorale pour les projets de déploiement numérique et de connectivité.

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la fois au modèle d'une société sur-connectée et aux exceptions apportées à la protection du littoral. Ils considèrent que ces dérogations à la loi littorale ne doivent pas être autorisées.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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