L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat.

Il s’agit d’une solution d’équilibre, elle permet, d’une part, de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus et, d’autre part, de prévoir que les détenus seront inscrits sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont un lien de rattachement personnel (commune de naissance, de résidence avant incarcération, etc.) en lieu et place du rattachement artificiel actuel des détenus dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire. 

Le seul argument opposé par l’administration à cette solution équilibrée, à savoir d’éventuelles difficultés logistiques, ne peut suffire à restreindre un droit aussi fondamental que le droit de vote.