L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui confèrent à l'Office national des forêts (ONF) le pouvoir d'accorder les autorisations de recherche minière en Guyane. L'ONF ne serait plus qu'un organisme consultatif émettant un avis, plutôt que l'autorité décisionnaire.
Les auteurs de l'amendement considèrent que l'ONF exerce un contrôle excessif sur les autorisations de recherche minière en Guyane en tant que pouvoir décisionnaire. Ils estiment que le retrait de ce pouvoir permettrait de contourner cet obstacle et de simplifier le processus d'autorisation.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lisa Belluco
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF.
Par conséquent, ces alinéas doivent être supprimés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale