L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à relever le seuil de 25 hectares au-delà duquel une étude d'impact est obligatoire pour les exploitations minières artisanales, afin de ne pas concentrer cette obligation uniquement sur les petites structures.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'obligation actuelle d'étude d'impact à partir de 25 hectares pèse de manière disproportionnée sur les petits artisans miniers. Ils considèrent que ce seuil doit être relevé pour répartir plus équitablement cette contrainte.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Victor Castor
Guyane (973)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers.
Il convient d'élargir cette superficie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale