LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2450

L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 4
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2025 l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à augmenter la part de contrôle public dans les gestionnaires de réseaux et les installations de stockage d'énergie, qui fonctionnent actuellement en tant que monopoles à majorité privée et génèrent des dividendes importants pour les actionnaires.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'État doit reprendre une maîtrise publique du secteur énergétique, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures d'importance stratégique comme les réseaux et stockages qui constituent des monopoles. Ils considèrent que le versement de dividendes substantiels aux actionnaires privés lors que l'État ne détient que 23 % d'Engie justifie cette reprise de contrôle public.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Puy-de-Dôme (63)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires. Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique, les auteurs de l’amendement proposent la nationalisation complète d'Engie. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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