LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2451

L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 7
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2025 l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à transférer la totalité du capital d'Engie à l'État français, afin que ce dernier en devienne l'unique propriétaire. Actuellement, l'État en est le principal actionnaire mais ne détient pas la majorité du capital.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'État doit disposer de tous les leviers de contrôle d'Engie pour en faire un outil au service de la planification écologique. Selon eux, la nationalisation complète est nécessaire pour réaffirmer la vocation publique du groupe énergétique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Val-de-Marne (94)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un outil au service de la planification écologique, nous visons par cet amendement à réaffirmer la vocation d'Engie à s'intégrer pleinement dans un pôle public de l'énergie et à contribuer au service public de l'énergie.

C'est à la fois un enjeu de souveraineté et de sécurité d'approvisionnement, de maîtrise des prix et de lutte contre la précarité énergétique et d'accélération de la décarbonation et de la bifurcation écologique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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