L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à établir une stratégie de transition énergétique qui subordonne l'abandon progressif des énergies fossiles à la mise en place effective de capacités de production d'énergie pilotables et décarbonées. L'amendement fixe un seuil minimal de production énergétique finale à atteindre pour garantir une disponibilité suffisante d'électricité.
Selon les auteurs de l'amendement, cette approche progressive permet d'assurer la sécurité énergétique du pays en évitant les ruptures d'approvisionnement. Ils considèrent que conditionner l'arrêt des fossiles au développement de sources pilotables bas carbone est une stratégie plus réaliste et responsable.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Amblard
Meuse (55)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie finale suffisante. Cette approche progressive et pragmatique rend la transition écologique plus soutenable.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale