L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2025 l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à modifier l'objectif de politique de rénovation thermique des logements en privilégiant la garantie de l'effectivité des travaux réalisés plutôt que la seule atteinte d'un nombre de rénovations.
Selon les auteurs de l'amendement, les retards accumulés dans la mise en œuvre de la politique de rénovation thermique justifient de redéfinir les priorités en mettant l'accent sur la qualité et la réalité des travaux effectués plutôt que sur un simple objectif quantitatif.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale