L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à modifier les exigences applicables aux sources d'énergie en privilégiant l'objectif de décarbonation par rapport à celui de renouvelabilité, afin d'assurer une cohérence entre les critères imposés et les finalités de réduction des émissions de carbone.
Les auteurs de l'amendement estiment que les objectifs énergétiques doivent être alignés sur la décarbonation plutôt que sur la seule renouvelabilité, afin de garantir une cohérence dans les exigences imposées aux sources d'énergie.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Amblard
Meuse (55)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale