L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à localiser une antenne du GRADeS (Groupement de coopération sanitaire) à Mayotte, afin de rapprocher les services de télémédecine des habitants. Actuellement, ce dispositif est implanté exclusivement à La Réunion, ce qui limite l'accès aux consultations à distance pour la population mahoraise.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'absence d'infrastructure de télémédecine à Mayotte constitue un obstacle majeur au développement des outils numériques de santé dans la région. Selon eux, cette implantation locale est indispensable pour assurer une égalité d'accès aux soins entre les habitants de Mayotte et ceux des autres régions de l'océan Indien.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine :
Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la région océan Indien est localisé exclusivement à La Réunion. Ce choix prive Mayotte d’un outil de proximité indispensable au développement des outils numériques en santé (dossier médical partagé, téléconsultations, plateformes de coordination). Le maintien de cette structure hors du territoire nuit à la cohérence des politiques de santé numérique et à leur adaptation aux spécificités locales.
Dans un département confronté à une densité médicale extrêmement faible et à une démographie galopante, le recours à la e‑santé n’est plus une option mais une nécessité. La télémédecine, la télé-expertise et les outils de suivi à distance doivent être soutenus massivement pour pallier le désert médical, en lien avec les professionnels déjà présents et les futurs soignants.
Ce double levier – ancrage territorial du GRADeS et déploiement de la télémédecine – permettra une meilleure coordination des soins, une réduction des pertes de chance pour les patients et un renforcement de la présence sanitaire de l’État à Mayotte.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale