LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2800

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 6
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2025 l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National

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Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Bayrou

Formé le 14 décembre 2024

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. Ainsi, ce sont plus de 500 millions d’euros de dépenses d’urgence qui ont été engagées en décembre et janvier. 100 millions d’euros de crédits d’amorçage sont destinés à soutenir les dépenses d’urgence et de reconstruction prioritaires des collectivités territoriales. 15 millions d’euros ont également fléchés vers la filière agricole, au titre du fonds de secours outre-mer. 22,8 millions d’euros d’aides aux entreprises visant à compenser la perte de chiffre d’affaires ont été mobilisés.

Au-delà des engagements financiers, il faut souligner la promulgation de la loi d’urgence le 24 février dernier, qui comporte plusieurs mesures de soutien sur le plan économique et social.

De nombreux effectifs ont rapidement été mobilisés : professionnels de santé, sécurité civile, forces armées, préfets et sous-préfets de renfort. L’ensemble de ces effectifs ont joué un rôle déterminant dans l’organisation d’opérations d’aller-vers ou dans la mise en œuvre des ponts aériens et maritimes depuis La Réunion et l’hexagone.

Le présent amendement vise à ne pas minimiser dans le rapport annexé l’engagement des services de l’Etat au cœur de la phase de gestion de l’urgence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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