LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2802

L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

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Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée.

En effet, le Collectif Urgence Mayotte souligne qu’à ce jour, tout ce qui concerne précisément cet établissement public est décidé par l’Etat. Les élus mahorais et les forces vives de Mayotte en sont exclus. La reconstruction de Mayotte doit se faire pour et avec les Mahorais et les Mahoraises.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons pointer le fait que l’État doit s’engager à associer les élus mahorais et les forces vives, et pas seulement à accorder une importance à leur association.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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