LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2804

L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2025 l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal de la refondation de Mayotte.

Cela témoigne de l’obsession migratoire du Gouvernement qui s’entête à faire de l’étranger le bouc émissaire à Mayotte.

Le renforcement de la répression migratoire ne conduira pas à réduire drastiquement le nombre d’entrées sur le territoire. Cependant, cela conduira à coup sûr au maintien dans la précarité et dans l’irrégularité de personnes déjà en difficulté.

La multiplication des dérogations au droit des étrangers à Mayotte ne fait pas diminuer les flux migratoires, les personnes migrantes sont en détresse et fuient la guerre et des conditions de vie atroces, ils ne viennent pas au gré d’une législation complexe qu’ils ne connaissent pas. Mayotte est devenu le laboratoire des exceptions légales pour ensuite étendre à la France entière de telles restrictions xénophobes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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