L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juin 2025 l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anchya Bamana
Mayotte (976)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens.
La contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au programme de développement rural de Mayotte s'élève à 83,1 millions d'euros pour la période de programmation 2014-2022. Financé par la politique agricole commune, le programme de développement rural de Mayotte a soutenu l'amélioration des infrastructures routières visant à mieux relier les parcelles agricoles et a contribué à moderniser les exploitations agricoles pour renforcer leur compétitivité face aux importations.
Tout récemment, les représentants des États membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé une proposition de la Commission visant à fournir une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles.
Cependant, les chefs d’exploitation agricoles mahorais rencontrent des difficultés pour faire face à la complexité des montages de dossiers nécessaires à l’obtention des ces fonds pourtant disponibles. Une aide de l’Etat, via des fonds européens, sera la bienvenue pour parvenir à monter ces dossiers.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale