LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2898

L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 69

ABSTENTION 0

CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juillet 2025 l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 juillet 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	02 juillet 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Olivier Marleix

Eure-et-Loir (28)

Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	13	20 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	0	22 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	7	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	0	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	8	0	16 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	21	28 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	31	0	25 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Herbillon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté