L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à la proposition formulée par l’association Attac.

En effet, en taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 %, on pourrait dégager 36 milliards d’euros par an à l’échelle européenne, dont 10,8 milliards pour la France.

En comparaison, les recettes issues de la pseudo « TTF française », qui n’est en réalité qu’un simple impôt de bourse, sont négligeables. D’autre part, les TTF encouragent les investissements à plus long terme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solide pour un renouveau économique, particulièrement important à l’heure où les pays se reconstruisent après la pandémie. Les TTF découragent les excès d’activités spéculatives, dont le trading à haute fréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairs par le passé. Elles donnent également aux autorités financières un meilleur contrôle sur les activités financières, les aidant ainsi à collecter les recettes fiscales et à lutter contre la corruption.

L’opposition du président Macron au projet de TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopération renforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d’une véritable taxation des transactions financières. En plus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, aux côtés d’Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l’Union européenne et que l’ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre de cette taxe.