LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3664

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 177
ABSTENTION 1
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 novembre 2025 l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
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Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Rhône (69)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité.

Il nous semble en effet essentiel de maintenir cette visite obligatoire de retour de congé maternité tant la maternité est un bouleversement dans la vie des femmes, et qu’une telle visite constitue à cet égard un moment pertinent pour identifier des fragilités ou des pathologies nécessitant un congé plus long.

Enfin, et d’un strict point de vue scientifique, la suppression de la visite obligatoire de retour de congé maternité n’a été recommandée par aucun corps ou aucune autorité scientifique indépendante (HAS, etc.).

Il convient donc de supprimer cette mauvaise mesure d’économies de bouts de chandelle réalisée sur les néo-mères.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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