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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 441

L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 novembre 2024 l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Au total, 163 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP

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Date 19 novembre 2024
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Renault

Matthias Renault

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National.

Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise sur autant de médias.

Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuel public.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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