L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser que les dérogations au repos dominical ne peuvent s'appliquer que dans les communes de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) où sont réellement implantés les sites de compétition, plutôt que dans l'ensemble des communes limitrophes.
Les auteurs de l'amendement estiment que la formulation actuelle est trop vague et permet une application excessive des dérogations au repos dominical. Ils considèrent que le dispositif doit être restreint aux seules communes concernées directement par l'activité de compétition.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierrick Courbon
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition.
En effet, la notion de communes « limitrophes ou situées à proximité » des sites de compétition est extrêmement vague. Elle ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.
Nous souhaitons donc la préciser.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale