LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4923

L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 53
ABSTENTION 1
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 décembre 2025 l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés

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Date 18 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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