L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Au total, 127 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français.
Aujourd’hui, nombre de ces monuments emblématique sont gravement menacés et nécessitent d’être restaurés. Face à ce défi patrimonial et financier, la mobilisation collective est indispensable. La préservation de tels joyaux ne peut reposer uniquement sur les financements publics ou institutionnels.
Afin d’encourager et de valoriser la générosité populaire autour de ces projets d’intérêt national, le présent amendement propose d’instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration, de la sécurisation et de l’entretien de ces monuments rattachés au centre des monuments nationaux, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris.
Cette mesure vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Elle affirme également la volonté de la Nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat.
En permettant à chacun de participer à cet effort collectif, cette disposition traduit concrètement l’attachement de la France à la conservation de son patrimoine commun et à la transmission de son histoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale