LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5090

L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

REJETÉ
POUR 77
ABSTENTION 1
CONTRE 148

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré". 

Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale. Nombreux médias et responsables politiques ont multiplié articles et déclarations affirmant que ce rapport faisait état d’une menace pour la cohésion nationale avec le développement d’un islamisme par le bas, au niveau des associations et des municipalités, émanant des Frères musulmans. Ce rapport, aubaine pour la droite et l’extrême-droite dans le pays, affirme par exemple qu’il existerait une mouvance secrète et organisée en France, en lien avec les Frères musulmans.

Or, en réalité, ce rapport est largement contradictoire. En effet, il suffit de lire quelques lignes du rapport pour constater que celui-ci reconnaît clairement que le mouvement des Frères musulmans est largement groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée.

Ce rapport est également très peu rigoureux dans son analyse puisqu’il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes.

Comme le rappelle le chercheur CNRS Franck Frégosi : “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport. Ainsi, le groupe LFI propose d’ajouter cet alinéa pour clarifier le fait que le rapport du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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